Quel est le coût d’une médiation?

Sauf autre accord des parties concernées, le coût est réparti, entre elles, en parts égales.
Le coût dépend de l’importance du litige.

Ouverture d’un dossier, étude et proposition d’une médiation :

› 300 € HT pour un litige entre entités françaises
› 500 € HT pour un litige où l’une des parties est de la CE
› 800 € HT pour un litige international

Coût de la médiation proprement dite : pour des litiges mettant en jeu des sommes :

› inférieures à 10.000 €, 180 € HT de l’heure
› de 10.000€ à 50.000€, 250 € HT de l’heure
› de 50.000€ à 150.000€, 300 € HT de l’heure
› supérieures à 150.000 k€, 500 € HT de l’heure

Dans le cadre des médiations judiciaires (tribunal de commerce, de grande instance, cour d’appel), les honoraires du médiateur sont décidés, contrôlés et taxés par le juge.
Pour des médiations qui ne rentrent pas dans les cadres ci-dessus, nous consulter.